CONDITIONS GENERALES DE VENTE (01/01/2013)

 

PREAMBULE

BEAUTE D'EBENE COSMETIQUES est la société éditrice et exploitante du site www.komoe.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l'adresse URL http://www.komoe.fr. Elles sont conclues entre : La société BEAUTE D'EBENE COSMETIQUES au capital social de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 533 031 589, dont le siège social est 55 rue Pasteur, 69007 LYON (ci-après la Société) d'une part,
Et
Toute personne physique non commerçante (ci-après le Client) d'autre part.
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La Société s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la Société au consommateur (le Client). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Komoé sur son site Internet www.komoe.fr (ci-après le "Site").
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.komoe.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, les DOM-TOM, et l'Union Européenne.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et la Société sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Le Client préalablement à sa commande, déclare que :
- L'achat de produits sur le Site Internet www.komoe.fr est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En tant que membre d'un réseau de la grande distribution, la Société vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le Site internet www.komoe.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation d'une telle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.komoe.fr, disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables au Client.

ARTICLE 2 – IDENTITE DE LA SOCIETE

Nom : BEAUTE D'EBENE COSMETIQUES (détenant la marque KOMOE)
Adresse : 55, Rue Pasteur
CP : 69007
Ville : LYON
Siren : 533 031 589 RCS LYON

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet www.komoe.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
À compter de 60 € d'achat TTC les frais de port sont offerts.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet www.komoe.fr et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 – Identification du Client

Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

4.2 – Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.komoe.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.komoe.fr.
Les offres présentées par la Société sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la Société sont valables sous réserve de leur disponibilité.
La Société est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposé à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le Client.

4.3 – Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La commande validée par le Client lui sera confirmée par la Société. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par la Société et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par la Société sur un document support papier ou informatique.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).
Pour régler sa commande sur le Site Internet www.komoe.fr, le Client dispose des modes de règlement suivants :
- Carte bancaire :
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www.komoe.fr sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement par carte bancaire pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
- Compte PAYPAL, uniquement disponible pour une livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco, les DOM-TOM, et l'Union Européenne.
En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'acheteur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet www.komoe.fr.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la Société aux seules fins de vérification de l'identification du Client de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'acheteur devra transmettre à la Société le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'acheteur.
La Société utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – Conditions de livraison

6.1.1 – Règles générales

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 4.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, les DOM-TOM, et l'Union Européenne.
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet www.komoe.fr, et par courrier postal lors de l'envoi du colis.
Faute de respecter des conditions contractuelles

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décrites ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

6.1.2 – Caractéristiques de la livraison "Colissimo" de la Poste

Le Client ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, le Client ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
Le Client ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.
La responsabilité de la Société est dégagée dès l'affection du numéro de suivi Colissimo, visible dans le détail de votre commande à la rubrique "mon compte". L'acheminement de la livraison peut être suivi sur le site de Colissimo.

6.2 – Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 14h sur le Site Internet www.komoe.fr, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article 4.3 ci-dessus, sont les suivants :
Standard : inférieur ou égal à 4 jours ouvrés

ARTICLE 7 – DROIT ET DELAI DE RETRACTION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Les produits doivent impérativement être retournés à BEAUTE D'EBENE COSMETIQUES au 55, Rue Pasteur – 69007 LYON, selon la procédure décrite à l'Article 8 - ci-dessous.

ARTICLE 8 – RETOUR DES PRODUITS

Les produits livrés peuvent être retournés par le Client à la Société BEAUTE D'EBENE COSMETIQUES au 55, Rue Pasteur – 69007 LYON Les produits doivent impérativement être retournés à KOMOE dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par le Client.

ARTICLE 9 – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet www.komoe.fr.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La Société a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi la Société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet www.komoe.fr. En revanche, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

BEAUTE D'EBENE COSMETIQUES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 12 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ATRICLE 13 – NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les ventes de produits de la société BEAUTE D'EBENE COSMETIQUES sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Sociétéet le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Le Site Internet www.komoe.fr est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet www.komoe.fr à partir d'autres pays.

ARTICLE 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données à caractère personnel collectées par la Société lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la Société et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la Société et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la Société, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la Société par courrier adressé au service clients de la Société, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contacts" du Site Internet www.komoe.fr.
En passant commande auprès de la Société, le Client peut également être informé des offres de la Société par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés des newsletters, des emails événementiels, des emails d'offres personnalisées.
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la Société à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contacts" du Site Internet www.komoe.fr.
Par l'intermédiaire de la Société, le Client qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits de la Société.

Le site internet www.komoe.fr que vous consultez actuellement est la propriété de BEAUTE D'EBENE COSMETIQUES, S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros inscrite au RCS de Lyon 533 031 589, dont le siège sociale est 55, rue Pasteur 69007 Lyon.